RENOUVELLEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT EN 2016

Crédit d’impôt transition énergétique CITE

  • 30% pour un seul poste de travaux sans conditions de ressources

Sont éligibles au crédit d’impôt, les équipements de chauffage au bois dont :

  • Le rendement « h » est supérieur ou égal à 70%
  • Le taux de CO « E » est inférieur ou égal à 0.3%
  • Nouveau : Les émissions de particules fines « PM » sont inférieures ou égal à 90mg/Nm3
  • Nouveau : L’indice de performance environnemental, maintenant dénommé « I » (i prime), doit être inférieur ou égal à 1.

 

L’indice de performance environnemental « I »est le résultat du calcul suivant (Attention, nouvel indice, nouveau calcul) :

  • Pour les appareils à bûches : I’ = 101 532,2 x log (1,0 + E’) / h2
  • Pour les appareils à granulés : I’ = 92 573,5 x log (1,0 + E’) / h2

E’ (E prime) est défini par le calcul suivant : E’ = (CO + 0,002 x PM) / 2

Le taux de CO « E » et le rendement « h » sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN 13229 pour les foyers, EN 13240 ou EN 15250 pour les poêles à buches, EN 14785 pour les poêles à granulés, EN 12815 pour les cuisinières.

 

Tous les appareils Flamme Verte 5, 6, 7 étoiles répondent aux critères d’éligibilités.

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, ect.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.

 

Attention :

  • Nouveau : L’établissement du devis doit être précédé d’une visite technique du logement.
  • Le recours à un professionnel formé et reconnu par une formation RGE, dont Qualibois, est nécessaire pour l’obtention des aides publiques.
  • Bien que la mesure soit applicable jusqu’au 31 décembre 2016, le taux du crédit d’impôt et les critères d’éligibilité des appareils peuvent évoluer. Vérifiez auprès de votre revendeur.
  • La main d’œuvre n’est pas éligible au crédit d’impôt.
  • Les habillages ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
  • Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l’aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies ) et des dispositions du présent article.
  • Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 décembre 2016, la somme de 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge au sens des articles 196 à 196B. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

 

NOUVEAU : Le crédit d’impôt est accordé sur présentation du devis et d’une facture unique de l’entreprise ayant réalisé les travaux.